Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 (...) Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance … Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003. Il n'a pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. 42ème Congrès – Montpellier du 31/01 au 4/02/2022; 41ème Congrès – Dijon 2017; Actualités; Formation syndicale; Histoire sociale de la métallurgie (IHS) Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT) ... Convention collective nationale. Texte officiel. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). AUBE. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Rechercher votre convention collective Edition 2020 Rechercher ma convention par son numéro : (exemple : tapez numéro brochure : 3018 ou mot clé : syntec ou code Naf/APE : … Accédez au sommaire. Métallurgie - YONNE. Il s'agit de l'avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l'année 2020. Google Calendar . Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Livre de la convention collective Métallurgie (Yonne) - Brochure n° 3109-70, IDCC n° 1732. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie de l'Yonne, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie de l'Yonne doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Convention collective métallurgie de l'yonne en cas de démission. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-06-16 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, … Cordialement, Bonjour . Métallurgie - 17 janvier 2020. Voir les offres pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Qui est concerné par la convention collective n°3331 du Journal Officiel ? Dans le secteur de la métallurgie, la durée maximale du travail est 48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de … Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Convention collective métallurgie de l'yonne en cas de licenciement Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? Toutes les bonnes adresses de metallurgie 89 de l'Yonne et les communes du département, ( page 1) et près de chez vous. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie de l'Yonne est le 1732. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Publié le 16/02/2018 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail métallurgie. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie) . Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Rectificatif du 10 septembre 1965. Conformité entreprise 2020 : Métallurgie Yonne: Amazon.fr Livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) Notre engagement qualité Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Yonne sauf : - les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ; Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Yonne, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne, Chômage partiel et convention métallurgie de l'Yonne, Télécharger gratuitement la convention métallurgie de l'Yonne IDCC 1732. Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie de l'Yonne. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Le salarié peut en effet prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie. : Oui. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Ces deux catégories de salariés ne … Bonjour, Qui sommes nous ? CGT Métallurgie. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Pour acheter la convention collective convention collective départementale des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : L. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l’Yonne sauf : – les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;– les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. Organizer details: Organisateur Auxerre. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. résultat(s) de votre recherche 103 conventions collectives trouvées pour la recherche «M» Code IDCC Titre de la convention collective nationale Consulter Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) ... Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie : Région parisienne … Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Article R2262-1 et R2262-5. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION ... 0119 Métallurgie Haute Saône 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges 0131 Tapisserie Creuse Aubusson ... Bâtiment ouvriers Saône Haute 0146 Bâtiment TP ouvriers Nièvre 0149 Bâtiment ouvriers Vienne 0152 Bâtiment ouvriers Yonne 0155 Sacs en papier … La convention métallurgie de l'Yonne ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des … Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de l'Yonne, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie de l'Yonne. Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciementà : * En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accordentre elles. Crise coronavirus. Votre Convention collective - Pack métier au choix : Choisissez votre pack métier et bénéficiez de l’ensemble des services Votre Convention collective mentionnés ci-dessus.